Conditions générales d'utilisation de l'API
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'API PasDeVélib, accessible via api.pasdevelib.app, ainsi que du portail développeur associé (documentation, demande d'accès, espace de suivi).
API PDV désigne dans les présentes CGU l'API PasDeVélib.
Éditeur : PasDeVélib est un projet indépendant, développé et maintenu par une seule personne.
Définitions :
- Utilisateur : toute personne titulaire d'un compte PasDeVélib ayant obtenu une clé API.
- Clé API : identifiant secret permettant d'authentifier les appels à l'API.
- Service : l'ensemble des données et fonctionnalités exposées par l'API (statistiques, tendances, prédictions de disponibilité par ville).
2. Accès au service
L'accès à l'API est soumis à une demande préalable via api.pasdevelib.app/request-access, validée manuellement. Il n'existe pas de niveau d'accès anonyme ou gratuit sans clé.
L'utilisation du portail développeur et de l'API implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute question relative à l'API peut être adressée via le formulaire de contact (rubrique API PasDeVélib).
3. La clé API
- Chaque clé est strictement personnelle et ne doit pas être partagée, publiée ou intégrée dans du code source rendu public.
- En cas d'exposition accidentelle, l'utilisateur peut la régénérer immédiatement depuis api.pasdevelib.app/mon-espace-api — l'ancienne clé est invalidée sur-le-champ.
- PasDeVélib ne conserve jamais la clé en clair, seule une empreinte cryptographique (hash) est stockée.
- PasDeVélib se réserve le droit de suspendre ou révoquer une clé en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence.
4. Limites d'utilisation
L'accès est plafonné à 200 requêtes par jour et par clé. Au-delà, les appels sont refusés jusqu'au lendemain. Cette limite peut évoluer ; toute modification sera documentée sur api.pasdevelib.app/docs.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner cette limite (multiplication de comptes, partage de clé, etc.).
5. Usage autorisé
L'API peut être utilisée à des fins personnelles ou associatives, mais pas à des fins commerciales.
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter la documentation et les formats de données tels que publiés ;
- Ne pas revendre l'accès à l'API PDV ;
- Ne pas utiliser le service pour nuire au fonctionnement de PasDeVélib ou de ses utilisateurs.
6. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec ou sans préavis selon l'urgence.
Les formats de données, endpoints et limites peuvent évoluer. Les changements significatifs seront annoncés dans la mesure du possible.
7. Responsabilité
PasDeVélib s'efforce d'assurer l'exactitude des données (prédictions, statistiques), issues d'un traitement automatisé de données publiques et de modèles statistiques — elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie. PasDeVélib ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation de l'API par un tiers.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'usage de l'API (email, historique d'utilisation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PasDeVélib et au RGPD. Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement — voir cette même page pour les modalités d'exercice.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'API à tout moment. PasDeVélib peut mettre fin à l'accès en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux juridictions compétentes.